Le gouvernement d’Emmanuel Macron présentera un projet de loi au printemps 2018, incluant les réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage. Dans cet article nous nous intéresserons à cette dernière. La ministre du travail Muriel Pénicaud a annoncé le vendredi 2 mars dernier les contours de cette réforme très attendue. Au programme : un nouveau statut accordé aux indépendants, des nouveaux droits pour certains démissionnaires et quelques promesses non (ou pas encore) tenues. Les détails, c’est maintenant !
Une évolution du statut des indépendants
Les indépendants représentent une part non négligeable des travailleurs. Nous l’avions constaté quand nous avions parlé de l’augmentation conséquente du travail en freelance en France. Aujourd’hui il y aurait près de 3 millions d’indépendants dans l’Hexagone. Ces derniers n’ayant pas le statut de salarié, il ne sont pas protégés par l’assurance chômage. Avec la réforme, nous assisterons à une timide évolution.
En effet, certains indépendants pourront toucher une allocation chômage. Mais il y a des conditions à remplir. Les travailleurs indépendants devront en effet justifier d’une activité d’au moins deux ans et avec minimum de 10.000 euros de bénéfices par an pour pouvoir être éligibles. L’assurance chômage versera une allocation de 800 euros par mois aux personnes éligibles, et ce pour une durée de 6 mois.
Les démissionnaires bénéficieront de l’assurance chômage
Un autre point essentiel de la réforme affectera certains démissionnaires. Actuellement, il est estimé que 70.000 personnes par an qui démissionnent ont le droit à une allocation chômage. Avec la nouvelle réforme sur l’assurance chômage, il est estimé que ce seront près de 30.000 personnes supplémentaires par an qui en bénéficieront.
Mais quelles sont les conditions pour être éligible à ce nouveau droit ? En premier lieu, les démissionnaires devront avoir un projet professionnel. C’est assez vague … Tout ce que l’on sait pour le moment c’est que ce projet devra avoir été discuté en amont avec un conseiller spécial ou une commission au sein de l’entreprise, avant de pouvoir être validé par Pôle Emploi.
Si le projet est validé, alors le futur ex-salarié pourra démissionner et bénéficier des allocations chômage comme n’importe quel autre salarié. L’actuelle ministre du travail Murielle Pénicaud déclare vouloir “favoriser la liberté de choix” au niveau de l’orientation professionnelle. Cependant, il est estimé que seulement 3% des démissionnaires seront affectés par la réforme… Des ambitions revues à la baisse donc, depuis la campagne présidentielle, et qui s’accompagnent d’autres incertitudes et promesses non tenues ou reportées.
Promesses non tenues et incertitudes
La proposition de réforme du système de l’assurance chômage laisse beaucoup d’incertitudes. En effet, certaines annonces ne sont pas claires et les ambitions du gouvernement ont été revues à la baisse sur certains sujets.
Prenons l’exemple du système de bonus malus sur les contrats courts jugés “excessifs”. Une proposition de changement devait en effet être annoncée pour les contrats abusifs de moins d’un mois. Cependant, la mise en place du dispositif a été reportée à 2019. Le gouvernement a seulement demandé aux partenaires sociaux de chercher à lutter contre la précarisation de l’emploi… Après la réforme des contrats aidés et la création du Parcours Emploi Compétences, on pouvait s’attendre à mieux ! Parmi les autres annonces, on peut citer le triplement prévu du nombre d’agents qui contrôleront les chômeurs, là aussi sans plus de précisions.
Au final, un projet de réforme qui reste donc encore très flou, avec des annonces timides et revues à la baisse. Nous devrons donc encore patienter jusqu’à la version définitive, que l’on attend pour avril au minimum, pour réellement appréhender les impacts de cette réforme.
