Parental Act : congé paternité

Au total, le salarié a le droit à 28 jours de congé paternité pour la naissance d'un enfant.
Le nouveau congé de paternité et d'accueil de l'enfant est ouvert à tout salarié, quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier...). Au total, le salarié a le droit à 28 jours de congé paternité pour la naissance d'un enfant.

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Le nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant est ouvert à tout salarié, quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier…). Au total, le salarié a le droit à 28 jours de congé paternité pour la naissance d’un enfant.

Une égalité hommes/femmes 

Emmanuel Macron l’avait annoncé le 23 septembre dernier, les nouveaux papas devront prendre obligatoirement 7 jours à l’arrivée d’un nouvel enfant. Cette réforme signe un nouveau pas dans l’égalité hommes/femmes. La précédenteréforme sur le congé paternité, faite en 2004, avait déjà amélioré la situation en faisant passer le taux d’hommes en bénficiant de 4% à 14% (chiffres INSEE). Paradoxalement, cette notion de congé paternité obligatoire est une revendication d’abord féministe, et qui ne date pas d’hier.

Le sujet a en effet été largement traité par plusieurs tribunes, articles, et études dans les magazines féminins. Ainsi, en 2017, une pétition sur le sujet lancée par le magazine féministe Causette avait recueilli plus de 50.000 signatures. Pour les associations féministes, le congé de paternité est un point essentiel de l’égalité entre les femmes et les hommes. La mesure permettrait de faire des progrès significatifs en matière de répartition des tâches au sein du couple. En effet, d’après le Haut Conseil de la famille (HCFEA), les femmes prennent en charge les deux tiers du temps parental. Cette réforme serait aussi une réponse sur le plan de l’égalité professionnelle. La naissance d’un enfant étant trop souvent un frein dans la progression de carrière des femmes.

Une mesure à compter de mi-août 2021

Mais que contient réellement ce congé paternité ? Il sera composé de trois jours de congé de naissance qui seront indemnisés par l’employeur, ainsi que 25 jours de congé paternité qui seront indemnisés par la Sécurité sociale (32 jours en cas de naissances multiples), et ce, pour tous les congés paternité pris à compter du 1er juillet 2021. Cette mesure s’appliquera également pour les congés pris en cas d’adoption d’un enfant. 

Sur ces 28 jours, les jeunes pères auront l’obligation d’en prendre sept immédiatement après la naissance de l’enfant. Cette réforme concerne aussi les salariés, les demandeurs d’emploi, les stagiaires en formation professionnelle, les travailleurs non salariés, agricoles ou non-agricoles, ainsi que les professions libérales. Question rémunération, le versement d’indemnités journalières par la CPAM est soumis à certaines conditions. Le salarié doit notamment avoir travaillé au moins 150 heures dans les 3 mois qui précèdent la date de début du congé.  

Le montant des indemnités est calculé à partir d’un salaire journalier de base : il tient compte des 3 derniers mois de salaires bruts touchés avant le congé que l’on divise par 91,25. 

L’engagement Parental act 

Outre la réforme annoncée par Macron, certains dispositifs défendent ardemment le congé paternité. C’est le cas du collectif Parental act. Lancé au début de l’année, par Céline Lazorthes, fondatrice de Leetchi, accompagnée de Thibault Lanthier, à l’origine de Mon Docteur et d’Isabelle Rabier, CEO de Jolimoi, le “Parental Act” vise à réduire les inégalités face à la parentalité. 377 entreprises en sont déjà signataires. Un mouvement qui touche près de 40 000 salariés. Leur souhait est de combattre en faveur de l’égalité hommes/femmes. Et que l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle soit le même pour tous. Parental act est un dispositif qui porte le congé du deuxième parent sur une période d’au moins 4 semaines. Et que celui-ci est rémunéré à 100 % par l’employeur. Le dispositif encourage les pères à prendre un congé pour leur enfant sans que la rémunération ne pose problème. 

À ne pas confondre avec le congé parental 

Attention, le congé paternité n’est pas à confondre avec le congé parental. Le congé parental peut être pris par le père, la mère ou les adoptants, afin de leur permettre de concilier à la fois leur vie familiale et l’assurance de leur emploi. Il peut durer de 1 mois jusqu’à deux ans et demi maximum. Pour pouvoir bénéficier d’un congé parental, le salarié doit justifier d’au moins un an d’ancienneté au sein de son entreprise. Il pourra alors le prendre durant la période suivant l’expiration du congé maternité, de paternité ou d’adoption. Le congé parental, à l’inverse du congé paternité peut se faire en temps partiel. Dans le cas où le congé est à temps plein, le salarié ne touchera plus de salaire. Si l’employé opte pour le congé parental à temps partiel, il sera rémunéré au prorata de son temps de travail.

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