Cette formation en ligne vous guide à travers les principes essentiels de la Loi Sapin 2 et vous permet de comprendre comment prévenir, détecter et agir face à des situations de corruption. Avec des modules interactifs, vous apprendrez à respecter les règles légales tout en appliquant des pratiques éthiques au quotidien.
Dans ce premier module, vous découvrirez les bases de la corruption et le contexte qui a conduit à l’adoption des lois Sapin 1 et 2. Vous apprendrez à identifier les différentes formes de corruption (active, passive, trafic d’influence, conflits d’intérêts) et comprendrez les obligations imposées par la Loi Sapin 2 aux entreprises. Vous découvrirez également le rôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) et les obligations légales qui en découlent pour les entreprises de plus de 500 salariés ou générant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Dans ce module, vous apprendrez à identifier les situations à risque de corruption au sein de votre environnement de travail. Vous comprendrez les différents comportements à risque, tels que l’acceptation de cadeaux ou de marques d’hospitalité, les relations avec des Personnes Politiquement Exposées (PEP), et la mise en concurrence non conforme. Vous étudierez des cas concrets et des exemples pour identifier les risques de corruption et comprendre comment les prévenir.
Ce dernier module se concentre sur la manière d’agir face à des situations de corruption suspectées ou confirmées. Vous apprendrez comment signaler un comportement suspect à travers les dispositifs d’alerte interne, appliquer les procédures internes pour traiter la corruption, et comprendre les sanctions juridiques et pénales en cas de non-conformité. Vous étudierez également des exemples de sanctions financières et pénales qui peuvent être appliquées à l’entreprise et à ses dirigeants.
La Loi Sapin 2 couvre plusieurs formes de corruption, notamment la corruption active et passive. La corruption active survient lorsqu’une personne propose ou donne un avantage indu pour influencer une décision. La corruption passive concerne la réception de ces avantages par un fonctionnaire ou un responsable. La loi traite également du trafic d’influence et des conflits d’intérêts, qui surviennent lorsque des décisions sont prises sous l’influence de relations personnelles plutôt que sur des critères professionnels objectifs.
Oui, tous les salariés doivent être sensibilisés aux risques de corruption, surtout ceux dans des fonctions clés comme les achats, les ventes et la gestion des contrats. La formation à la lutte contre la corruption fait partie des obligations légales pour les entreprises soumises à la Loi Sapin 2. Elle permet d’assurer que tous les employés connaissent les pratiques à risque et savent comment réagir face à une situation suspecte. Une formation continue et des rappels réguliers sont essentiels pour maintenir la vigilance.
Pour prévenir la corruption, il est essentiel d’adopter des pratiques de gouvernance strictes et de mettre en place des dispositifs de conformité. Cela inclut l’élaboration de codes de conduite, la création de mécanismes d’alerte interne pour signaler les comportements suspects, et la mise en place de contrôles de transparence pour la gestion des contrats. De plus, il est crucial de former régulièrement les employés aux risques de corruption et aux procédures à suivre en cas de soupçons.
Si vous êtes témoin d’une situation suspecte, il est de votre responsabilité de signaler le comportement via les dispositifs internes mis en place dans l’entreprise, comme le canal de dénonciation anonyme. La Loi Sapin 2 protège les lanceurs d’alerte contre les représailles. Si vous n’êtes pas certain de la conduite à adopter, vous pouvez également contacter un responsable de la conformité ou un supérieur hiérarchique pour obtenir des conseils sur la manière de traiter la situation.
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