En juillet 2017, l’infographie de Securex basée sur une enquête auprès de 1002 personnes, a montré que 89% des personnes exerçant des professions libérales, 80% des cadres de la fonction publique et 78% des cadres, utilisent les outils de communications professionnelles hors de leur temps de travail. Si l’utilisation de ces outils pendant le temps de travail est positif pour 64% des interrogés, les conséquences du manque de prise en compte du droit à la déconnexion sont néfastes pour 80% d’entre-eux.

Le droit à la déconnexion est donc un véritable enjeu du bien être au travail aujourd’hui, ce qui explique que les pouvoirs publics se soient emparés du sujet et aient choisi de légiférer dessus.

Le droit à la déconnexion, les obligations pour l’entreprise

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Le 1er janvier 2017 l’article 55 de la loi du 8 août 2016 est entré en vigueur et a introduit le droit à la déconnexion. Cette législation est une preuve de plus que les modes d’organisation évoluent dans la perspective de mettre en avant la qualité de vie et santé au travail. Désormais, l’utilisation du numérique à des fins professionnelles en dehors des heures de travail n’est plus un devoir ni une obligation, mais une simple liberté pour le collaborateur. L’entreprise doit quant à elle veiller à ce que cette utilisation ne soit pas excessive.

Bien qu’aucune définition n’ait été introduite dans le Code du Travail, cette loi, dite Loi El Khomri, précise que cette ligne séparant vie professionnelle de vie personnelle est nécessaire au bon environnement du cadre de travail des employés et collaborateurs. Il sera donc du ressort des entreprises de définir les différentes modalités du droit à la déconnexion. Pour ce faire, les entreprises seront tenues de rédiger une charte. Ainsi chaque entreprise pourra définir quelles pratiques mettre en place afin de respecter au mieux ce droit à la déconnexion nécessaire au bien être, à la santé mais aussi à la qualité de vie des collaborateurs. Mais comment cela se passe-t-il concrètement ?

Mise en place d’un accord “Droit à la déconnexion”

Fin 2017, ManpowerGroup France a signé son premier accord sur le droit à la déconnexion. Ce projet a été défini à partir des recommandations de l’Agence Nationale pour les Conditions de Travail et qui dictent désormais sa méthodologie de travail. Le respect de l’égalité professionnelle et la possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle fait partie des points qu’ils traitent, et qui passe donc forcément par la non-reconnexion des employés après leurs horaires de travail respectives, indépendamment du genre d’outils numériques utilisables, et quelque soit leur niveau hiérarchique ou le type de sollicitation.

Des formations à ce sujet pour tous les salariés auront lieu et, durant les entretiens d’évaluations individuels, une partie y sera dédiée. Magali Munoz, directrice des services coordonnés pour la QVT et relations institutionnelles de l’entreprise, explique qu’ils ont déjà mis en place des dispositifs tels que qu’un “guide des bonnes pratiques numériques et des réseaux sociaux, des logiciels d’optimisation du temps de travail, et des messages indiquant la non-obligation de réponses en dehors des horaires de bureau”. Retour d’expérience ? C’est prévu pour fin 2018 !

En attendant, La Poste a signé un accord qui précise que les collaborateurs ne seront en aucun cas sanctionnés s’ils ne répondent pas à leurs courriels ou appels téléphoniques en dehors des heures de bureau. Chez Engie, en bas de chaque mail, une phrase qui dit “mon mail n’appelle pas de réponse immédiate” a été ajouté.

Ainsi chaque accord, peut prévoir de nombreuses solutions différentes pour garantir cette déconnexion. Lesquels choisir ? Le mieux est d’intégrer vos collaborateurs à la réflexion pour trouver les solutions qui correspondent le mieux à votre organisation. En attendant vous pouvez découvrir des pratiques concrètes mises en place en entreprise ici :

Droit à la déconnexion : les obligations
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