Une prime, appelée “prime mobilité durable”, d’un montant maximal de 400 euros par mois pourrait être accordé aux salariés pour les trajets domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage. Elle viendrait ainsi se substituer à l’actuelle indemnité kilométrique vélo.
Celle-ci fait partie du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) voté au Sénat le 2 avril, arrivé en commission de Développement durable à l’Assemblée nationale le 14 mai et examiné dans l’Hémicycle depuis début juin dans l’objectif d’une éventuelle adoption définitive de la loi en juillet.
Ce projet de loi a pour objectif d’organiser « la mobilité du XXIe siècle en France » a expliqué la ministre des transports Elisabeth Borne qui souhaite soutenir les Français désireux de se passer de leur véhicule pour se rendre au travail.
Les causes de la prime mobilité durable
Dans de nombreuses zones rurales, les salariés n’ont pas d’autres moyen de transport que leur voiture. Ne bénéficiant pas toujours d’aides analogues à ceux qui empruntent les transports en commun (remboursement du prix de la carte Navigo), ils sont dans l’obligation d’utiliser leur véhicule pour se rendre au travail. Ajoutons à cela un facteur important : la hausse des prix des carburants.
En outre, le gouvernement, préoccupé par la santé publique, affirme par ce projet de loi, l’urgence environnementale et climatique. « Les transports sont le premier émetteur de CO2, ils ont un impact direct sur la qualité de l’air que l’on respire. 3 Français sur 4 vivent la circulation routière comme la source de pollution ». Décarboniser les transports est donc un objectif à accomplir d’ici 2050.
Une prime à la charge des employeurs
La prime mobilité est mentionnée dans l’article 26 du projet de loi qui propose une alternative à l’utilisation de la voiture en créant un « forfait mobilités durables » dans les secteurs privé et public. L’article stipule que les « entreprises et administrations pourront rembourser à leurs salariés et agents une partie de leurs frais, sous forme forfaitaire, de déplacement domicile-travail s’ils utilisent un mode permettant de réduire la pollution comme le vélo ou le covoiturage ».
Donner un coup financier aux salariés pour les aider à faire baisser leur facture de transport, telle est l’objectif de cet article. Actuellement facultatif, le forfait de mobilité durable dont bénéficie les salariés du privé qui utilisent un vélo pour se déplacer au travail, n’est pas applicable à toutes les entreprises. Un débat au sein du gouvernement n’a toujours pas fait sortir sa fumée blanche afin de rendre ce forfait obligatoire aux employés et aux fonctionnaires. Ce qui revient à dire que cette décision, si prise, ne serait plus soumise à l’approbation de l’employeur qui sera contraint de verser un « chèque déplacement défiscalisé » d’une somme ne dépassant pas les 400 euros par salarié.
Avis sur la prime
Rendre la prime obligatoire est ce que réclament certains ministres et syndicats. Laurent Berger, secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) espère que la prime s’impose dans les entreprises à défaut de la conclusion d’un accord sur les déplacements domicile-travail. De plus, la CGT et Force Ouvrière dans leur communiqué de presse du 29 novembre 2018, demandent de généraliser la prime à tous les salariés. Idem pour les ONG environnementales telles que Réseau Action Climat qui souhaite que cette prime soit « cumulable avec les transports en commun ».
A contrario, le gouvernement risque de se mettre à dos des patrons notamment ceux des TPE et des PME. « C’est une charge de plus et qui va taper d’abord sur les plus fragiles à savoir les entreprises implantées en dehors des grands centres urbains. L’effet va être inverse à ce qui est recherché car des salariés ne vont pas en bénéficier et d’autres vont être incités à s’éloigner encore plus puisque la prime sera là pour compenser » explique François Asselin, Président de la Confédérations des Petites et Moyennes Entreprises (CPME).
En conclusion, la question de l’obligation d’imposer une prime mobilité à l’employeur est toujours en négociation entre les acteurs de la vie politique. Le gouvernement devra concilier les avis opposés en assurant un équilibre entre les demandes des employés et l’intérêt des entreprises. En tout cas, il est non négociable d’affirmer que cette prime qui vise à favoriser le vélo et le covoiturage, répond à un double enjeu tant écologique que social.
