Depuis une dizaine d’années, de nouveaux statuts émergent pour encourager les entreprises à mettre leur performance économique au service d’une mission (sociale, sociétale, environnementale ou scientifique) définie dans l’objet social et qui soit opposable par les parties-prenantes. C’est la notion d’entreprise mission.
Origine de l’entreprise mission
L’entreprise mission est une société qui se donne officiellement un but visant l’intérêt général. Ce nouveau concept d’entreprise qui est au carrefour de l’entrepreneuriat classique et de l’économie sociale et solidaire, prend en compte, en plus de la dimension économique, l’intérêt général et les enjeux sociaux et environnementaux. A l’instar de l’approche discrétionnaire des politiques RSE, cette entreprise inculque une forme d’opposabilité de ses engagements en matière d’impacts extra-financiers. Ainsi, elle détermine les règles de gouvernance et place l’entreprise au cœur de la société.
Cette ère a débuté en 2010 avec l’émergence des préoccupations liées au développement durable (les sociétés doivent vivre et répondre à leurs besoins sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins). Afin de répondre aux obligations légales liées aux questions environnementales et sociétales qui prennent de plus en plus d’ampleur, les entreprises se sont tournées vers des actions de RSE. Très vite, certains organismes ont voulu aller plus loin et placer les entreprises au service de l’intérêt commun.
De l’Amérique à l’Europe
Les entreprises mission ont commencé à fleurir aux Etats-Unis et au Canada avant de s’étendre au continent européen, principalement en Grande Bretagne et en Italie.
Aux Etats-Unis, on commence à parler des Benefit Corporations ou B-Corp. C’est une forme d’entreprise conçue pour les entités à but lucratif qui veulent tenir compte dans leur structure de gouvernance et de gestion en plus du profit, la société et l’environnement. Ces statuts se sont développés en réaction à des menaces juridiques qui pesaient sur les entreprises qui ne souhaitaient pas réduire leur finalité au seul profit.
Idem pour la Grande-Bretagne où un mouvement émerge avec les Community Interest Companies et en Italie avec les Società Benefit. On compte près de 2 000 entreprises américaines à mission et 10 000 britanniques.
L’entreprise mission en France
La France n’a pas échappé à cette innovation. En effet, on ne commence à parler d’entreprise mission qu’en 2015. Elle a été développée par des chercheurs de l’Ecole des Mines de Paris en partenariat avec le département EHS du Collèges des Bernardins, à travers les travaux de Kevin Levillain.
La notion d’entreprise à mission, connue aussi sous le nom d’entreprise à objet social étendu (OSE) a été popularisée lors des débats sur la loi PACTE (loi pour la croissance et la transformation des entreprises) proposée par le gouvernement Edouard Philippe en 2018.
Cette loi invite dans son article 169, les entreprises à « prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de [leur] activité ». Elle va donc modifier les deux articles 1833 et 1835 du Code Civil. L’article 1833 donne une nouvelle définition de l’entreprise qui sera complétée ainsi : « La société gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Alors que l’article 1835 du Code Civil va consacrer la notion d’entreprise à mission : les statuts d’une entreprise quelle que soit la forme de celle-ci, pourront définir une raison d’être « constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ». De même, selon Geneviève Ferone-Creuzet, associée du cabinet spécialisé Prophile, la loi Pacte permet aux Conseils d’administration de réfléchir sur la raison d’être de l’entreprise et de l’inscrire dans les statuts après un vote en Assemblée générale.
Notons que certaines entreprises n’avaient pas attendu le législateur pour se doter d’une raison d’être. Le Conseil d’Etat, dans un avis publié le 19 juin 2018 avait souligné que rien n’interdisait aux entreprises d’adopter les dispositions statutaires relatives à l’entreprise mission. Cela avait été fait notamment par Michelin et Danone.
Par contre, et depuis l’adoption de la loi PACTE le jeudi 11 avril, la Maif (mutuelle d’assurance des instituteurs de France) est la première grande entreprise qui a annoncé le 3 juin 2019 son intention de s’aligner sur cette voie. C’est un pas en avant pour cette entreprise du secteur de l’assurance qui a décidé de se doter d’une raison d’être : « Convaincus que seule une attention sincère portée à l’autre et au monde permet de garantir un réel mieux commun, nous la plaçons au cœur de chacun de nos engagements et de chacune de nos actions ». La mutuelle la fera inscrire dans ses statuts lors de la prochaine Assemblée générale des sociétaires prévue pour le printemps prochain. De son côté, Pascal Demurger, directeur général de la Maif est persuadé du salut des entreprises françaises et européennes qui se disent prêt à affronter leurs concurrents dans la bataille du XXIe siècle : « Face aux Américains ou aux Chinois, qui nous battrons sur les autres terrains, ce modèle plus inclusif sera notre avantage concurrentiel » annonce-t-il. Pour le faire et afin d’assurer une « attention sincère », un directeur du suivi de la mission a été nommé. Le directeur général explique que ces tâches seront d’une part de « passer tous les métiers de l’entreprise, de la gestion de sinistre au restaurant d’entreprise », et d’autre part de « mesurer l’impact de ces actions sur la performance économique et financière de l’entreprise ».
En conclusion, la Maif s’est lancée dans le marché du bien commun. Toujours selon Geneviève Ferone-Creuzet, le concept d’entreprise mission devrait attirer les entreprises dont l’objet social est proche des thèmes liés à l’éducation et à la santé et donc au développement. Quelle entreprise prendra son courage à deux mains et décidera à travers sa raison d’être de servir officiellement l’intérêt général ?
